Décret n°50-583 du 25 mai 1950
Article 2 du Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1983
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Version01/09/2007
Entrée en vigueur le 1 septembre 1983
Modifié par : Décret 83-752 1983-08-11 art. 1 JORF 14 août 1983 en vigueur le 1er septembre 1983
Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :
Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.
Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.
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[…] en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, […] Cette réduction de service est portée à deux heures dans le cas où l'effectif de la classe dépasse les quarante élèves. […] Des règles particulières s'appliquent aux professeurs d'éducation physique et sportive qui relèvent du décret n ° 50 - 583 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service de […]
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