Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959
Article 13 du Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/1959
Entrée en vigueur le 24 septembre 1959
Est créé par : Décret 59-1091 1959-09-23 JORF 24 septembre 1959 Rectificatif JORF 1er octobre 1959
Le cahier des charges de la Régie autonome est approuvé par décret.
Commentaire • 1
1. Situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et…Accès limité
Le Moniteur · 31 mai 2002
Décision • 1
1. ADLC, Avis du 4 janvier 1997 relatif à une demande d'avis de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des…
[…] Les conditions de construction, d'équipement, d'exploitation des réseaux et lignes de transport en commun de voyageurs sont définies dans le cahier des charges prévu par l'article 13 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP et qui a été approuvé par le décret n° 75-470 du 4 juin 1975. […]
Lire la suite…- Escalier mécanique·
- Ascenseur·
- Maintenance·
- Marches·
- Transport·
- Activité·
- Concurrence·
- Sociétés·
- Voyageur·
- Chiffre d'affaires