Décret n°62-380 du 3 avril 1962
Article 1 du Décret n°62-380 du 3 avril 1962 fixant les conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1999
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 10 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés :
Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.
Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.
Sous-directeur de laboratoire.
Sous-directeur de laboratoire d'essais.
Chefs de travaux.
Chef du service de muséologie technique.
Conservateur adjoint.
Chef de service des essais.
Assistant chef.
Physicien et chimiste principal.
Physicien et chimiste.
Chef de service des ateliers.
Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.
Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.
Sous-directeur de laboratoire.
Sous-directeur de laboratoire d'essais.
Chefs de travaux.
Chef du service de muséologie technique.
Conservateur adjoint.
Chef de service des essais.
Assistant chef.
Physicien et chimiste principal.
Physicien et chimiste.
Chef de service des ateliers.
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