Décret n°62-380 du 3 avril 1962
Article 2 du Décret n°62-380 du 3 avril 1962 fixant les conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1999
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 10 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
Modifié par : Décret 64-569 1964-06-16 art. 2 JORF 18 juin 1964 en vigueur le 1er octobre 1963
Les grades de sous-directeur de laboratoire et sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle comportent un échelon.
Les grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais comportent trois échelons.
Le grade de physicien et chimiste principal comporte trois échelons. Les grades de chef du service de muséologie technique, de conservateur adjoint et d'assistant chef comportent cinq échelons.
Le grade de chef de service des essais comporte six échelons.
Les grades de chef de travaux, de physicien et chimiste, de chef de service des ateliers comportent sept échelons.
Les grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais comportent trois échelons.
Le grade de physicien et chimiste principal comporte trois échelons. Les grades de chef du service de muséologie technique, de conservateur adjoint et d'assistant chef comportent cinq échelons.
Le grade de chef de service des essais comporte six échelons.
Les grades de chef de travaux, de physicien et chimiste, de chef de service des ateliers comportent sept échelons.
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