Décret n°62-380 du 3 avril 1962
Article 6 du Décret n°62-380 du 3 avril 1962 fixant les conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
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Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre délégué auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui prendra effet au 1er mai 1961.
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