Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965
Article 1 du Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 modifiant le statut particulier des ingénieurs des carburants.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1962
Entrée en vigueur le 1 janvier 1962
Les ingénieurs des carburants constituent un corps d'extinction.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.