Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965
Article 2 du Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 modifiant le statut particulier des ingénieurs des carburants.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1962
Entrée en vigueur le 1 janvier 1962
Le corps des ingénieurs des carburants comprend :
Des ingénieurs en chef formant une seule classe comportant cinq échelons ;
Des ingénieurs répartis en deux classes comportant chacune quatre échelons.
Des ingénieurs en chef formant une seule classe comportant cinq échelons ;
Des ingénieurs répartis en deux classes comportant chacune quatre échelons.
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