Décret n°65-383 du 20 mai 1965
Article 10 du Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.
Chronologie des versions de l'article
Version23/05/1965
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Version29/01/1973
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 - art. 1, v. init.
Les adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau assurent un service complet d'enseignement.
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