Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 92 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeublesAbrogé
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Version01/04/1965
Entrée en vigueur le 1 avril 1965
Dans les puits où est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux personnes doivent être établis à 6 mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales.
A chaque palier, des poignées fixes doivent être placées de façon à en permettre facilement l'accès.
A chaque palier, des poignées fixes doivent être placées de façon à en permettre facilement l'accès.
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