Décret n°65-541 du 1 juillet 1965
Article 6 du Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements.
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/1965
Entrée en vigueur le 8 juillet 1965
L'enseignement dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles est dispensé :
1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ;
2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ;
3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ;
2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ;
3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
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