Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'école centrale des arts et manufactures.

Rejet — 

[…] VU la loi n 79-87 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; VU la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 ; VU le décret n 69-933 du 10 septembre 1963 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Rejet — 

[…] Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 ;

Annulation — 

[…] Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ; Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ; Vu le décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'École centrale des arts et manufactures ; Vu le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'École centrale des arts et manufactures ; Vu le code de justice administrative ;