Article 6 du Décret n°72-430 du 24 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

Le décret n° 66-1072 du 30 décembre 1966 est abrogé.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

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