Article 1 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1972
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Version27/01/2002

Entrée en vigueur le 27 janvier 2002

Modifié par : Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 (V)

Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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Entrée en vigueur le 27 janvier 2002

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