Décret n° 72-460 du 31 mai 1972
Article 13 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la CollineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
L'agent comptable du Théâtre de l'Est parisien est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.