Décret n° 72-460 du 31 mai 1972
Article 14 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 (V)
Les ressources du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment
1° Les recettes des représentations théâtrales ou le produit des coréalisations.
2° Les recettes des manifestations artistiques et culturelles diverses : concerts, conférences, projections cinématographiques, représentations radiodiffusées ou télévisées, etc.
3° Le produit de la location des salles de spectacles.
En dehors des périodes réservées pour les représentations organisées par le Théâtre de l'Est parisien et à la condition qu'aucun trouble ne soit apporté à ces dernières, le directeur peut louer les salles de spectacles dont il dispose aux personnes ou groupements qui en font la demande. Ces locations ne peuvent avoir lieu qu'avec le concours du personnel habituel du théâtre. Le prix de la location est fixé par le directeur. A ce prix, il peut ajouter la perception d'un pourcentage sur la recette encaissée par l'organisateur et le remboursement d'un certain nombre de frais (sonorisation, billetterie, publicité, etc.).
4° Le produit de la concession à des tiers de divers services liés à l'exploitation des salles de spectacles, bars, vestiaires, programmes, etc.
5° Les legs, libéralités et fonds de concours de toute nature.
6° La subvention de fonctionnement fixée, chaque année, par la loi de finances.