Article 15 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1972
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Version27/01/2002
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Version01/08/2019

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Entrée en vigueur le 1 août 2019

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