Décret du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1970 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 45 ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1958 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au déveleppement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur,
Décrète ,
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Universités |
Unités d'enseignement et de recherche |
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Paris-XII |
Centre hospitalier et universitaire de Créteil. |
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Amiens |
Médecine et pharmacie. |
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Besançon |
Sciences médicales et pharmaceutiques. |
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Bordeaux-II |
Sciences médicales I. |
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Caen |
Médecine. |
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Dijon |
Médecine. |
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Limoges |
Sciences médicales et pharmaceutiques. |
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Lyon-I |
Médecine E.-Herriot A. |
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Médecine E.-Herriot B. |
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Médecine Croix-Rousse. |
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Médecine Sainte-Eugénie. |
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Saint-Etienne |
Médecine. |
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Nancy-I |
Sciences médicales A. |
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Sciences médicales B. |
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Nantes |
Médecine et technique médicales. |
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C. U. Angers |
Sciences médicales et pharmaceutiques. |
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Nice |
Médecine. |
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Tours |
Médecine. |
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Poitiers |
Médecine et pharmacie. |
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Reims |
Médecine. |
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Rennes-I |
Clinique et thérapeutique médicales. |
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Brest |
Sciences médicales. |
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Rouen |
Médecine et pharmacie. |
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Toulouse-III |
Sciences médicales (Purpan). |
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Sciences médicales (Rangueil). |
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Fait à Paris, le 23 décembre 1970
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
ROBERT BOULIN.