Décret du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Texte intégral

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 45 ;

Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1958 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au déveleppement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur,

Décrète ,

Article 1

Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Universités

Unités d'enseignement et de recherche

Paris-XII

Centre hospitalier et universitaire de Créteil.

Amiens

Médecine et pharmacie.

Besançon

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Bordeaux-II

Sciences médicales I.

Caen

Médecine.

Dijon

Médecine.

Limoges

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Lyon-I

Médecine E.-Herriot A.

Médecine E.-Herriot B.

Médecine Croix-Rousse.

Médecine Sainte-Eugénie.

Saint-Etienne

Médecine.

Nancy-I

Sciences médicales A.

Sciences médicales B.

Nantes

Médecine et technique médicales.

C. U. Angers

Sciences médicales et pharmaceutiques.

Nice

Médecine.

Tours

Médecine.

Poitiers

Médecine et pharmacie.

Reims

Médecine.

Rennes-I

Clinique et thérapeutique médicales.

Brest

Sciences médicales.

Rouen

Médecine et pharmacie.

Toulouse-III

Sciences médicales (Purpan).

Sciences médicales (Rangueil).

.

Fait à Paris, le 23 décembre 1970

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

OLIVIER GUICHARD.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

ROBERT BOULIN.