Décret du 23 décembre 1970
Article 1 du Décret du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1970
Entrée en vigueur le 31 décembre 1970
Modifié par : Décret n°73-983 du 23 octobre 1973, art 6, v. init.
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
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