Article Annexe I du Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décompte du prix des loyers

I - Correctifs applicables à chaque partie du local (1).

II - Correctif d'ensemble du local (1).

III - Equivalence superficielle des éléments d'équipement installés par le propriétaire (1).

IV - Surface corrigée du local (1).

V - Montant du loyer mensuel (1).

VI - Loyer des jardins, remises, garages et autres dépendances (1).

(1) Voir tableau au Journal Officiel du 23 novembre 1948, en tenant compte des modifications du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948.