Décret n°45-2075 du 31 août 1945
Article 1 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 avril 1995
Modifié par : Décret 86-329 1986-03-27 art. 1 JORF 8 mars 1986
Modifié par : Décret n°95-419 du 20 avril 1995 - art. 1 () JORF 22 avril 1995
- Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des arts graphiques ;
- Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;
- Le musée des thermes et de l'hôtel de Cluny (arts et techniques du Moyen Age et de la Renaissance) ;
- Le musée de la céramique à Sèvres ;
- Le musée Guimet (arts de l'Extrême-Orient) ;
- Le musée des arts et traditions populaires ;
- Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
- La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
- Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
- Le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye ;
- Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
- Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison ;
- Le musée du château de Compiègne ;
- Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
- Le musée du château de Fontainebleau ;
- Le musée du château de Pau ; - Le musée du château de Blérancourt (musée de la coopération franco-américaine) ;
- Le musée Gustave Moreau ;
- Le musée d'Ennery ;
- Le musée Rodin ;
- Le musée J.J. Henner ;
- Le musée Magnin à Dijon ;
- Le musée Adrien-Dubouché à Limoges ;
- Le musée des deux-victoires (musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny) à Mouilleron-en-Pareds ;
- Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
- Le musée Fernand-Léger à Biot ;
- Le musée Message biblique Marc-Chagall à Nice ;
- Le musée des Arts africains et océaniens ;
- Le musée Eugène-Delacroix; - Le musée de Vallauris (La guerre et la paix de Picasso) ;
- Le musée des granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux ;
- Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
- La maison natale du maréchal de Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
- Le musée de la Renaissance au château d'Ecouen ;
- Le musée Hébert ;
- Le musée Picasso à Paris ;
- Le musée d'Orsay.
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Décisions • 2
[1] Aucune des dispositions du décret du 27 janvier 1976 portant statut du centre d'art et de culture Georges Pompidou n'impose que le ministre de l'Intérieur soit appelé, comme autorité de tutelle des collectivités locales, à signer ou à contresigner des mesures réglementaires ou non nécessaires à son application. Par suite, ce ministre n'avait pas à contresigner ledit décret. [21] Le musée national d'art moderne ne figurait au nombre des musées nationaux que par l'effet de son inscription sur la liste dressée, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 13 juillet 1945, par le décret du 31 août 1945. […]
Lire la suite…- Centre national d'art et de culture georges pompidou·
- Absence de violation du principe d'égalité·
- Violation directe de la règle de droit·
- Actes législatifs et administratifs·
- Validité des actes administratifs·
- Principes généraux du droit·
- Décret du 27 janvier 1976·
- Égalité devant la loi·
- Absence de violation·
- Questions générales
2. ADLC, Avis 10-A-27 du 09 décembre 2010 relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand…
[…] LA REUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET LES MUSÉES NATIONAUX 1. […] Les musées nationaux regroupent les musées énumérés dans l'article 1 er du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, régulièrement actualisé (en dernier lieu par le décret n° 2008-795 du 20 août 2008). […]
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