Article 2 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2003
>
Version30/12/2003
>
Version24/06/2005
>
Version22/08/2008
>
Version13/01/2010
>
Version27/05/2011

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

1° (Abrogé)

2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 mai 2011
12 textes citent l'article

Commentaire1


1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances Consultatives. Coût De Fonctionnement.
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Le Comité consultatif du musée national Fernand Léger a été institué par l'article 2bis du décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, qui prévoit que : "Le musée Fernand Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné".

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions2


1Conseil d'Etat, 9 SS, du 29 octobre 1997, 164067, inédit au recueil Lebon
Réformation

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : « Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade de conservateur de 2 e classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, […] n'ont pas dépassé l'indice brut 593, soit titulaires d'un emploi de conservateur de 2 e catégorie des musées contrôlés recrutés conformément aux procédures instituées par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 … 4° Les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics départementaux et régionaux, […]

 Lire la suite…
  • Statuts, droits, obligations et garanties·
  • Fonctionnaires et agents publics·
  • Décret·
  • Fonctionnaire·
  • Patrimoine·
  • Emploi·
  • Homologation·
  • Musée·
  • Commission·
  • Classes

2Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 janvier 1994, 105968, inédit au recueil Lebon
Rejet

[…] Considérant, d'autre part, qu'en faisant figurer parmi les membres de droit du comité consultatif des musées nationaux les chefs des « onze » grands départements de musée mentionnés à l'article 2 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, les auteurs du décret attaqué, eu égard aux modifications apportées au décret du 31 août 1945 postérieurement à son édiction notamment par le décret du 7 mars 1986, n'ont pas commis d'erreur matérielle quant au nombre des grands départements de musée concernés ;

 Lire la suite…
  • Établissements culturels·
  • Arts et lettres·
  • Décret·
  • Musée·
  • Syndicat·
  • Francophonie·
  • Comités·
  • Culture·
  • Conseil d'etat·
  • Département
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).