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Article 2 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Décret n°45-2075 du 31 août 1945

Article 2 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945

1° (Abrogé)
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Code du patrimoine

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article <a href="/l/texts/lois/JORFTEXT000000769536/articles/LEGIARTI000006207075?version=LEGIARTI000006207075&source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006207075" class="link legilink">6</a> de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000880940/articles/LEGIARTI000006454281?source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006454282" class="link legilink">1</a>er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines. Ils ont le titre de chef de grand département. 
 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur général des patrimoines, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
 
Ces départements sont les suivants :
 
-Le département des Antiquités nationales ;
 
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
 
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
 
-Le département des Antiquités orientales ;
 
-Le département des Peintures ;
 
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
 
-Le département de Versailles et des Trianon ;
 
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
 
-Le département d'Orsay ;
 
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
 
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
 
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 
-Le département des arts de l'Islam. 
 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur général des patrimoines à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
 
Le directeur général des patrimoines peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines. Ils ont le titre de chef de grand département. 
 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur général des patrimoines, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
 
Ces départements sont les suivants :
 
-Le département des Antiquités nationales ;
 
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
 
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
 
-Le département des Antiquités orientales ;
 
-Le département des Peintures ;
 
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
 
-Le département de Versailles et des Trianon ;
 
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
 
-Le département d'Orsay ;
 
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
 
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
 
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 
-Le département des arts de l'Islam. 
 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur général des patrimoines à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
 
Le directeur général des patrimoines peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article <a href="/l/texts/lois/JORFTEXT000000769536/articles/LEGIARTI000006207075?version=LEGIARTI000006207075&source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006207075" class="link legilink">6</a> de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000880940/articles/LEGIARTI000006454281?source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006454282" class="link legilink">1</a>er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. 
 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
 
Ces départements sont les suivants :
 
-Le département des Antiquités nationales ;
 
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
 
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
 
-Le département des Antiquités orientales ;
 
-Le département des Peintures ;
 
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
 
-Le département de Versailles et des Trianon ;
 
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
 
-Le département d'Orsay ;
 
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
 
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
 
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 
-Le département des arts de l'Islam. 
 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
 
Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. 
 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
 
Ces départements sont les suivants :
 
-Le département des Antiquités nationales ;
 
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
 
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
 
-Le département des Antiquités orientales ;
 
-Le département des Peintures ;
 
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
 
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
 
-Le département de Versailles et des Trianon ;
 
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
 
-Le département d'Orsay ;
 
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
 
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
 
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 
-Le département des arts de l'Islam. 
 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
 
Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article <a href="/l/texts/lois/JORFTEXT000000769536/articles/LEGIARTI000006207075?version=LEGIARTI000006207075&source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006207075" class="link legilink">6</a> de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000880940/articles/LEGIARTI000006454281?source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006454282" class="link legilink">1</a>er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. Ces départements sont les suivants : - Le département des Antiquités nationales ; - Le département des Antiquités grecques et romaines; - Le département des Antiquités égyptiennes ; - Le département des Antiquités orientales ; - Le département des Peintures ; - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; - Le département de Versailles et des Trianon ; - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ; - Le département d'Orsay ; - Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ; - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ; - Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; - Le département des arts de l'Islam. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. Ces départements sont les suivants : - Le département des Antiquités nationales ; - Le département des Antiquités grecques et romaines; - Le département des Antiquités égyptiennes ; - Le département des Antiquités orientales ; - Le département des Peintures ; - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; - Le département de Versailles et des Trianon ; - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ; - Le département d'Orsay ; - Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ; - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ; - Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; - Le département des arts de l'Islam. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article <a href="/l/texts/lois/JORFTEXT000000769536/articles/LEGIARTI000006207075?version=LEGIARTI000006207075&source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006207075" class="link legilink">6</a> de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000000880940/articles/LEGIARTI000006454281?version=LEGIARTI000006454281&source=legislation" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006454281" class="link legilink">1</a>er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. Ces départements sont les suivants : - Le département des Antiquités nationales ; - Le département des Antiquités grecques et romaines; - Le département des Antiquités égyptiennes ; - Le département des Antiquités orientales ; - Le département des Peintures ; - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; - Le département de Versailles et des Trianon ; - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ; - Le département d'Orsay ; - Le département des arts africains et océaniens ; - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ; - Le département des arts et traditions populaires ; - Le département des arts de l'Islam. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. Ces départements sont les suivants : - Le département des Antiquités nationales ; - Le département des Antiquités grecques et romaines; - Le département des Antiquités égyptiennes ; - Le département des Antiquités orientales ; - Le département des Peintures ; - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; - Le département de Versailles et des Trianon ; - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ; - Le département d'Orsay ; - Le département des arts africains et océaniens ; - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ; - Le département des arts et traditions populaires ; - Le département des arts de l'Islam. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

1° Il est constitué 15 grands départements dirigés par des membres du corps de la conservation des Musées de France ayant au moins atteint le grade de conservateur en chef et ayant le titre de conservateur chef de département. Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. Ces départements sont les suivants : - Le département des Antiquités nationales ; - Le département des Antiquités grecques et romaines; - Le département des Antiquités égyptiennes ; - Le département des Antiquités orientales ; - Le département des Peintures ; - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ; - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ; - Le département de Versailles et des Trianon ; - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ; - Le département d'Orsay ; - Le département des arts africains et océaniens ; - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ; - Le département des arts et traditions populaires ; - Le département des arts de l'Islam. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Décret n°2011-574
 du 24 mai 2011 - art. 5

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)  Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 janvier 1994, 105968, inédit au recueil Lebon

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4 (V)

Article 2 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

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