Décret n°45-2075 du 31 août 1945
Article 4 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année.
Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 9 SS, du 29 octobre 1997, 164067, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : « Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade de conservateur de 2 e classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, […] n'ont pas dépassé l'indice brut 593, soit titulaires d'un emploi de conservateur de 2 e catégorie des musées contrôlés recrutés conformément aux procédures instituées par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 … 4° Les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics départementaux et régionaux, […]
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