Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949

Article 21 du Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 189 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/10/1949

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D713-14 (M)

Entrée en vigueur le 8 octobre 1949

Un décret ultérieur fixera les dispositions particulières relatives au capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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