Article 3 du Décret n° 49-1243 du 13 septembre 1949 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

[…] mais a demandé à être placé en position de disponibilité ; que, toutefois, se fondant sur les articles 3 et 6 du décret du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat, aux termes desquels les stagiaires, s'ils ne peuvent occuper la position de disponibilité, peuvent obtenir, […]

[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat dans sa rédaction résultant du décret du 23 juillet 1982 : « les fonctionnaires stagiaires …. peuvent être autorisés à travailler à temps partiel dans les conditions prévues par l'ordonnance du 31 mars 1982 et le décret du 20 juillet 1982 susvisés. La durée du stage est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de services fixées pour les agents travaillant à temps plein » ;