Décret n°65-804 du 22 septembre 1965
Article 3 du Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au règlement intérieur de ces centres.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1965
Entrée en vigueur le 23 septembre 1965
Font partie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche de l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.
2° L'ensemble du service de consultations et de traitements dentaires du centre hospitalier régional.
1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche de l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.
2° L'ensemble du service de consultations et de traitements dentaires du centre hospitalier régional.
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