Article 8 du Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au règlement intérieur de ces centres.Abrogé

Le centre hospitalier régional, selon les modalités déterminées par la convention, supporte la réparation des dommages de toute nature causés à l'occasion des activités du service de consultations et de traitements dentaires à l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté ainsi qu'aux étudiants et aux personnels de celle-ci.
Il a la faculté de contracter une assurance pour la couverture de ce risque.