Décret n°73-901 du 14 septembre 1973

Article 2 du Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/1979

Les références de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Code de la santé publique - art. D4381-3 (M), Code de la santé publique - art. D4381-3 (V)

Entrée en vigueur le 13 janvier 1979

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé.
Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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