Décret n°73-91 du 19 janvier 1973

Article 2 du Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/1973

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D4142-2 (Ab), Code de la santé publique - art. D4142-2 (V)

Entrée en vigueur le 28 janvier 1973

Outre les membres titulaires visés par l'article L. 432 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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