Décret du 16 mai 1949
Article 4 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version22/05/1949
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Version31/05/2015
Entrée en vigueur le 31 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015 - art. 1
L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.
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