Décret du 16 mai 1949
Article 5 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version22/05/1949
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Version09/07/1951
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Version05/02/1962
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Version31/05/2015
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Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 7
Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
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