Décret du 16 mai 1949
Article 6 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version22/05/1949
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Version31/05/2015
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Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 8
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.
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