Décret du 16 mai 1949
Article 9 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
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Version22/05/1949
Entrée en vigueur le 22 mai 1949
Le ministre de la défense nationale, le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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