Décret du 16 mai 1949
Article 4-1 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2015
>
Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 6
Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.