Décret du 16 mai 1949
Article 2-1 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
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Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
Est créé par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 5
Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
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