Décret n°78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Texte intégral

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances,


Décrète :



Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un centre d'études prospectives et d'informations internationales qui a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Article 2

Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications.


Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.


Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.

Article 3

Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.

Sont membres de droit du conseil :

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur général du Trésor ;

-le sous-gouverneur de la Banque de France ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

-le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général d'UBIFRANCE ;

-le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;

-le directeur de l'Institut français des relations internationales.

Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.

Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.

Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans.

Article 4

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.


Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Article 5

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut demander une étude ou leur collaboration aux administrations, aux entreprises publiques, aux différentes organisations syndicales, professionnelles ou sociales ainsi qu'aux organismes d'études internationaux.


Les administrations sont tenues de lui communiquer les éléments d'informations dont elles disposent et qui apparaissent nécessaires au centre pour la poursuite de ses travaux, sous réserve de l'application des dispositions législatives imposant une obligation de secret.


Le président, les membres du conseil et les collaborateurs du centre sont tenus au secret sur les faits et informations de tous ordres dont ils sont appelés à connaître dans l'accomplissement de leur mission.

Article 7

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1978.



RAYMOND BARRE.



Par le Premier ministre :



Le ministre délégué à l'économie et aux finances,


ROBERT BOULIN.