Décret n°78-353 du 20 mars 1978
Article 2 du Décret n°78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
Chronologie des versions de l'article
Version22/03/1978
Entrée en vigueur le 22 mars 1978
Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications.
Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.
Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.
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