Article 7 du Décret n°78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Chronologie des versions de l'article

Version22/03/1978

Entrée en vigueur le 22 mars 1978

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 22 mars 1978

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