Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 19-3 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/04/2002

Version22/11/2005

Entrée en vigueur le 22 novembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves ainsi que la liste des sections sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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Entrée en vigueur le 22 novembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005

Sortie de vigueur le 15 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2

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