Décret n°69-222 du 6 mars 1969
Article 34-2 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1998
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5
Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication sont nommés par le ministre des affaires étrangères.
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