Décret n°69-222 du 6 mars 1969
Article 39 du Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2002
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Version01/01/2015
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Version18/12/2023
Entrée en vigueur le 18 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023 - art. 1
I.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
II.-Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre des affaires étrangères.
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