Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975

Article 6 du Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1976

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D6221-4 (Ab), Code de la santé publique - art. D6221-4 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 1976

La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article 2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre chargé des universités.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

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