Article 2 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Version15/10/1998
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Entrée en vigueur le 6 août 2023

Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 8

Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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Entrée en vigueur le 6 août 2023

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Décisions8


1Tribunal administratif de Versailles, 4 février 2016, n° 1600011
Annulation

[…] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 16 février 2000 susvisé : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du 4 août 1980 susvisé, et du 6 novembre 1992 susvisé, […]

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  • Stagiaire·
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  • Enseignement·
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2CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 22 juin 2023, 20VE03090, Inédit au recueil Lebon
Rejet

[…] En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 2 du décret du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, du 4 août 1980 susvisé, […]

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  • Stagiaire·
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  • Tribunaux administratifs·
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3Tribunal administratif d'Orléans, 18 novembre 2010, n° 0801464
Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 16 février 2000 susvisé : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le décret (…) n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, (…), les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, […] qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « Au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application des articles 1 er et 2 ci-dessus, les fonctionnaires stagiaires mentionnés à ces articles exercent les fonctions définies (…) à l'article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé pour les professeurs agrégés stagiaires, (…). […]

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