Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Article 3 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 44
Le corps des professeurs agrégés comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend quatre échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend trois échelons.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 16 février 2000 susvisé : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du 4 août 1980 susvisé, […] à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret. […]
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[…] dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n ° 72 - 580 du 4 juillet 1972 susvisé, […] accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret. ». L'article 4 de ce décret dispose que : « Les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles […]
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3. Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 22 juin 2023, n° 20VE03090
[…] dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : « Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n ° 72 - 580 du 4 juillet 1972 susvisé, […] accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret. ». L'article 4 de ce décret dispose que : « Les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles […]
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