Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Article 5-1 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1986
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Version25/05/2016
Entrée en vigueur le 25 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 - art. 1
Les épreuves de l'agrégation comprennent :
1° Les épreuves d'un concours externe, d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ;
2° L'accomplissement d'un stage d'une durée d'une année, dans les conditions définies à l'article 6.
Le concours externe, le concours externe spécial et le concours interne sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et les modalités d'organisation des concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe chaque année les sections et options dans lesquelles les concours sont ouverts.
1° Les épreuves d'un concours externe, d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ;
2° L'accomplissement d'un stage d'une durée d'une année, dans les conditions définies à l'article 6.
Le concours externe, le concours externe spécial et le concours interne sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et les modalités d'organisation des concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe chaque année les sections et options dans lesquelles les concours sont ouverts.
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Commentaires • 2
Mme Danielle Bidard-Reydet, du group C, de la circonsciption: Seine-Saint-Denis · Questions parlementaires · 20 mai 1993
. - Organisé depuis 1989, en application de l'article 5-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, le concours interne de l'agrégation est ouvert à tous les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales, et des établissements publics qui en dépendent, enseignants ou non.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Cet arrêté est pris en application de l'article 5-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, lequel article est relatif au concours de l'agrégation et renvoie à un arrêté interministériel le soin de fixer les sections d'agrégation et les modalités d'organisation des concours, sans davantage de précision. […]
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