Article 5-4 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Chronologie des versions de l'article

Version16/03/1986
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Version28/08/2013
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Version25/05/2016

Entrée en vigueur le 25 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 - art. 1

Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, le cas échéant, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

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Entrée en vigueur le 25 mai 2016

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