Décret n°73-598 du 29 juin 1973

Article 56 du Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.Abrogé

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Version05/07/1973

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 sont les articles : Code rural R751-16, Code rural - art. R751-16 (V)

Entrée en vigueur le 5 juillet 1973

Les dispositions de l'article 130 A du décret du 31 décembre 1946 susvisé sont applicables au régime défini au chapitre Ier du titre III du livre VII du Code rural, la référence à l'article 1184 du Code rural étant substituée à la référence à l'article L. 418-1 du Code de la sécurité sociale.

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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