Décret n°69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 octobre 1969 |
---|---|
Dernière modification : | 20 juin 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du développement industriel et scientifique,
Vu le décret n° 59-1398 du 9 décembre 1959, modifié par le décret n° 66-187 du 31 mars 1966, portant organisation générale du centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959, modifié en dernier lieu par le décret n° 65-535 du 1er juillet 1965, fixant le statut du personnel chercheur du centre national de la recherche scientifique,
Des chercheurs associés peuvent être nommés au centre national de la recherche scientifique dans les conditions fixées par le présent décret. Ils ne doivent pas être de nationalité française.
La durée et les modalités de renouvellement des nominations des chercheurs associés seront fixées par décision du directeur général, publiée au Bulletin officiel du centre national de la recherche scientifique. La durée totale des séjours cumulés des intéressés ne peut être supérieur à trois ans.
Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :
- chargé de recherche associé ;
- directeur de recherche associé.
Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.
- chargé de recherche associé ;
- directeur de recherche associé.
Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.