Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Article 1 du Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Chronologie des versions de l'article
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Version26/10/2002
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Version07/04/2022
Entrée en vigueur le 26 octobre 2002
Modifié par : Décret n°2002-1280 du 24 octobre 2002 - art. 1 (V)
Les agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont chargés, sous l'autorité des contrôleurs des systèmes d'information et de communication, de l'installation, de l'exploitation et de l'entretien du matériel des transmissions.
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