Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Article 2 du Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Modifié par : Décret n°93-324 du 11 mars 1993 - art. 1 () JORF 13 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1992
Premier groupe :
Opérateur radio qualifié.
Dépanneur radio qualifié.
Dépanneur télégraphe qualifié.
Dépanneur téléphone qualifié.
Dépanneur en informatique, micro-informatique qualifié.
Surveillant principal de central téléphonique.
Chef identificateur technique principal.
Exploitant de systèmes informatiques qualifié.
Deuxième groupe :
Opérateur radio.
Dépanneur radio.
Dépanneur télégraphe.
Dépanneur téléphone.
Dépanneur en informatique, micro-informatique.
Surveillant de standard.
Chef identificateur technique.
Exploitant de systèmes informatiques.
Troisième groupe :
Régulateur télétypiste.
Identificateur technique.
Standardiste.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 22 juin 2000, 99PA00745, inédit au recueil Lebon
[…] VU le décret n 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur, modifié ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur, dans sa rédaction issue du décret n 93-324 du 11 mars 1993, que les agents du service des transmissions sont répartis en trois groupes en fonction de leur spécialité ; que la spécialité « identificateur technique » est classée dans le 3 e groupe ;
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